Contrat d’Abonnement

CONTRAT D'ABONNEMENT AU LOGICIEL EN TANT QUE SERVICE ("SAAS") TERAPEAK
(LE "CONTRAT")


Dernière mise à jour: 2017-10-02

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D'ACHETER UN DES LOGICIELS OU DOCUMENTATIONS DE TERAPEAK (COLLECTIVEMENT LES "PRODUITS ET SERVICES"). TERAPEAK INC., TERAPEAK (CANADA) INC., TERAPEAK GMBH ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES (COLLECTIVEMENT "TERAPEAK") CONSENT À ACCORDER UNE LICENCE D'UTILISATION POUR LES PRODUITS ET SERVICES, À VOUS UNIQUEMENT, À CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT.

EN ACCEPTANT ÉLECTRONIQUEMENT OU EN UTILISANT D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE LES PRODUITS ET SERVICES, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTENUES DANS CE CONTRAT, Y COMPRIS LES CONDITIONS GÉNÉRALES TERAPEAK D'UTILISATION DU SITE WEB ("CG"), LES DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LES SITES WEB HÉBERGÉS AU ADRESSES TERAPEAK.COM, TERAPEAK.COM.HK, TERAPEAK.FR, TERAPEAK.DE, TERAPEAK.CN, TERAPEAK.JP, TERAPEAK.IT, TERAPEAK.CA, TERAPEAK.CO.UK, TERAPEAK.SG ET LEURS SOUS-DOMAINES (LES "SITES WEB") ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE TERAPEAK (POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ), QUI SONT PAR LES PRÉSENTES INCORPORÉS EN RÉFÉRENCE À CE CONTRAT.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTENUES DANS CE CONTRAT, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU À ACCÉDER AUX PRODUITS ET SERVICES.

1. CONDITIONS D'UTILISATION.

1.1 Sous réserve des conditions générales de ce Contrat, Terapeak accepte de vous fournir, sur une base SaaS, les Produits et services en échange des frais d'abonnement ( les "Frais d'abonnement") acceptés par vous et Terapeak ou des fournisseurs de service tiers de Terapeak, y compris des sociétés de traitement des paiements (chacun étant un "Fournisseur de service tiers").

1.2 Terapeak se réserve le droit de mettre à jour et de modifier, de temps en temps, ce Contrat et tous les documents incorporés aux présentes en référence. Terapeak peut modifier ce Contrat en postant une nouvelle version sans vous en avertir. L'utilisation des Produits et services après une telle modification constitue une acceptation de cette modification.
1.3 Vous déclarez à Terapeak que vous avez au moins 19 ans. Si vous acceptez ce Contrat au nom d'une société ou d'une autre personne morale, vous déclarez que vous avez toute autorité pour lier cette société ou cette personne morale par ce Contrat.

1.4 En vous abonnant aux Produits et services, vous devenez un utilisateur enregistré des Produits et services. Lorsque votre inscription à l'abonnement sera validée, vous pourrez accéder aux Produits et services par le biais de l'un des Sites Web.  Vous pouvez activer votre compte en vous connectant aux Sites Web, ce qui nécessite que vous saisissiez votre adresse électronique et votre mot de passe, que vous obtiendrez lors du processus d'inscription. Vous devrez payer des Frais d'abonnement même si vous n'activez pas votre compte.
1.5 Toutes les mises à niveau des Produits et services sont considérées comme faisant partie des Produits et services et seront régies par ce Contrat.
1.6 Toutes les ventes de produits et services sont définitifs et les frais d’abonnement réglés des produits et services ne sont pas remboursables.

2. DONNÉES DES FOURNISSEURS DE DONNÉES TIERS, DONNÉES TERAPEAK ET SITES WEB TIERS.
2.1
Les Produits et services utilisent des données (les "Données tierces") obtenues par Terapeak conformément aux conditions générales des contrats de licence (les "Contrats des fournisseurs de données tiers") conclus entre Terapeak et certains fournisseurs de données tiers (chacun étant un "Fournisseur de données tiers"). Il se peut que certains Produits et services utilisent des Données fournies directement par Terapeak ("Données Terapeak"). Votre utilisation des Données tierces, des Données Terapeak et de toutes les autres données auxquelles vous accédez par le biais des Produits et services (comme les informations des autres utilisateurs) se limite strictement aux fins d'utilisation des Produits et services.  À l'exception des autorisations prévues dans ce Contrat, toute autre utilisation des Données tierces, des Données Terapeak ou de toutes les autres données auxquelles vous accédez par le biais des Produits et services constituera une infraction à ce Contrat. Par mesure de clarté, cette restriction ne s'applique pas aux données que vous fournissez à Terapeak ou que Terapeak obtient par le biais de l'utilisation autorisée de votre compte et de votre mot de passe avec des Fournisseurs de données tiers.
2.2
Les Produits et services contiennent des liens vers des sites Web tiers. Terapeak n'a aucun contrôle sur les sites Web tiers, aussi utilisez-vous ces sites Web à votre seule discrétion et à vos propres risques. Terapeak n'assume aucune responsabilité ni obligation pour l'utilisation de sites Web tiers.

3. OCTROI DE LICENCE/RESTRICTIONS D'UTILISATION.

3.1 Les Produits et services contiennent des logiciels ("Logiciels des concédants de licence") sous licence des concédants de licence Terapeak ("Concédants de licence Terapeak"). Les Produits et services vous sont par les présentes accordés sous licence sur une base limitée, mondiale (à l'exception des limitations ci-dessous), non-exclusive, ne pouvant pas donner lieu à une sous-licence, conformément aux conditions générales définies aux présentes.

3.2 Ce Contrat définit l'utilisation légale des Produits et services, de toutes les mises à niveau, révisions et de tous les remplacements. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par Terapeak ou leurs détenteurs respectifs.

3.3 Votre licence pour les Produits et services restera valide jusqu'à ce qu'elle soit résiliée par l'une ou l'autre partie. Vous pouvez résilier la licence logicielle accordée aux présentes en annulant votre abonnement aux Produits et services. Cependant, vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement en cas de frais d'abonnement prépayés ou autres. La licence logicielle accordée aux présentes sera automatiquement résiliée si vous enfreignez une condition de ce Contrat. Terapeak postera publiquement un avis écrit de résiliation sur l'un des sites Web, ou Terapeak vous enverra un avis écrit de résiliation.

3.4 Il se peut que les Produits et services incluent certains produits ou services, y compris, sans s'y limiter, des Logiciels des concédants de licence, qui disposent de termes ou conditions spécifiques supplémentaires concernant l'utilisation ou la licence, et que vous devez accepter afin d'utiliser ces produits ou services.  Terapeak vous avertira de la présence de ces conditions générales avant que vous utilisiez ces produits ou services, ou que vous y accédiez. 

3.5  (a) VOUS AVEZ LE DROIT :

(i)  d'utiliser les Produits et services, toutes les mises à jour fournies par Terapeak (à sa seule discrétion), les Logiciels des concédants de licence, les Données tierces, les données Terapeak ou toutes les autres données auxquelles vous accédez par le biais des Produits et services, pour votre usage ou avantage personnel ou commercial tel qu'expressément autorisé par ce Contrat ;

       (b) VOUS NAVEZ PAS LE DROIT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT :

(i) d'utiliser les Produits et services, les Logiciels des concédants de licence, les Données tierces, les Données Terapeak ou toutes les autres données auxquelles vous accédez par le biais des Produits et services, sauf tel qu'expressément autorisé dans ce Contrat ;

(ii) de décompiler, effectuer une ingénierie inverse, désassembler, modifier, louer, concéder, prêter, distribuer ou tenter de découvrir le code source ou les algorithmes sous-jacents des Produits et services, des Logiciels des concédants de licence ou d'une de leur partie, ou de créer des œuvres dérivées ou des améliorations se basant sur les Produits et services, les Logiciels des concédants de licence ou une de leur partie ;

(iii) d'utiliser les Produits et services, les Logiciels des concédants de licence, les Données tierces, les Données Terapeak ou toutes les autres données auxquelles vous accédez par le biais des Produits et services de manière illicite, dans un but illicite ou de manière incompatible avec ce Contrat ;

(iv)  d'utiliser les Produits et services pour envoyer, enregistrer, collecter, télécharger, poster, publier, distribuer ou transmettre un contenu qui :

(A) est dangereux, menaçant, injurieux, malveillant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, nuisible à la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement inacceptable ;

(B) contient une demande de financement, de la publicité ou une demande de biens et services ;

(C) selon l'avis de Terapeak, est contraire à l'intérêt de Terapeak, des Fournisseurs de services tiers, des Concédants de licence Terapeak, des Fournisseurs de données tiers ou des autres utilisateurs des Produits et services ;

(D)  est faux, inexact, trompeur ou frauduleux ;

(E) peut manipuler des identifiants afin de masquer l'origine d'un contenu transmis par le biais des Produits et services ou des logiciels ou matériels associés, ou la source d'un contenu ; ou

(F) que vous n'avez le droit de rendre disponible en vertu d'aucune loi, d'aucun contrat ou autre relation légale.
(v) d'utiliser les Produits et services pour :
(A)  télécharger, transmettre ou autrement rendre disponible un document contenant un logiciel ou un code malveillant, un virus logiciel ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d'un logiciel ou matériel informatique ; 
                                                            
(B)  contourner les mesures que Terapeak a prises pour limiter l'accès aux Produits et services ;

(C) utiliser un robot, un moteur de recherche, un extracteur ou autre moyen automatisé pour accéder aux Produits et services, pour quelque raison que ce soit ;

(D) interférer avec, imposer une charge de trafic excessive ou perturber les logiciels, le matériel, le site Web, les serveurs ou les réseaux connectés aux Produits et services, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux Terapeak connectés aux Produits et services ; ou

(E) violer, vous approprier ou enfreindre un droit d'une tierce partie.

(vi) d'utiliser ou d'exporter les Produits et services en infraction avec les lois ou règlements applicables ;
(vii) de vendre, louer, concéder, prêter, transférer ou concéder en sous-licence l'utilisation des Produits et services, en tout ou partie, à des tierces parties ou d'y donner accès ou de retirer des revenus de l'utilisation ou de la mise à disposition des Produits et services, par le biais d'une société de service, d'un fournisseur de services en temps partagé ou d'application ou autre ; que ce soit pour un bénéfice commercial ou financier direct ou autre, sans l'accord écrit préalable de Terapeak ;
(viii) d'utiliser les Produits et services d'une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger ou porter atteinte aux services de Terapeak ou aux services de l'un des partenaires commerciaux de Terapeak (y compris, sans s'y limiter, les Fournisseurs de service tiers, les Concédants de licence Terapeak et les Fournisseurs de données tiers) (ex : vous n'avez pas le droit d'utiliser les Produits et services de manière automatisée), et vous n'avez pas non plus le droit d'utiliser les Produits et services d'une manière qui pourrait empêcher une tierce partie d'utiliser et de profiter des services Terapeak ou des services des partenaires commerciaux de Terapeak ; ou

(ix) d'utiliser des Données tierces pour faire de la publicité, commercialiser ou autrement solliciter des clients des Fournisseurs de données tiers.

3.6  (a) VOUS DEVEZ :

(i) assumer seul la responsabilité de fournir ou d'entretenir le matériel ou les logiciels nécessaires à votre utilisation des Produits et services ;

(ii) disposer de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires, ou avoir obtenu tous les accords et droits nécessaires, pour fournir toutes les informations que vous fournissez par le biais des Produits et services, et à toutes les autres fins de ce Contrat ;

(iii) vous assurer de la confidentialité de vos informations et assumer à tout moment la pleine responsabilité de toutes les activités se produisant en relation avec les Produits et services sous votre compte ou mot de passe, et vous devrez immédiatement avertir Terapeak en cas d'utilisation non autorisée ;

(iv) assumer la pleine responsabilité de toutes les informations reçues, envoyées, enregistrées, collectées ou distribuées par vous par le biais des Produits et services en relation avec votre compte ou mot de passe, quel que soit le mode de transmission ; et par conséquent, vous êtes entièrement responsable de tous les contenus qui sont développés, dérivés, reçus, envoyés, enregistrés, collectés, distribués ou autrement rendus disponibles par le biais des Produits et services.

3.7 Terapeak peut à tout moment imposer des frais supplémentaires ou une restriction des services si votre utilisation des Produits et services fait supporter un effet important aux ressources ou aux performances système de Terapeak (ou de l'un de ses fournisseurs tiers, y compris, sans s'y limiter, les Fournisseurs de service tiers, les Concédants de licence Terapeak et les Fournisseurs de données tiers).  Terapeak appréciera à sa seule discrétion ce qui constitue une utilisation excessive ou quelle activité est considérée comme excessive ou ayant un "effet important".  Terapeak a la responsabilité de surveiller l'utilisation excessive du compte dans sa globalité, et n'a pas pour responsabilité d'identifier votre utilisateur final, employé ou autre agent qui peut être ou non responsable de l'utilisation excessive des Produits et services.

4.  PROPRIÉTÉ ET RELATIONS DES PARTIES.
4.1 Les Produits et services et les Logiciels des concédants de licence sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce, des marques de service, des traités internationaux et/ou d'autres droits et législations sur la propriété du Canada, des États-Unis et d'autres pays. Vous acceptez de respecter toutes les lois sur les droits de la propriété et toutes les autres lois applicables, ainsi que tous les avis de droit d'auteur ou restrictions supplémentaires dans les Produits et services, les Logiciels des concédants de licence ou ce Contrat.

4.2 Terapeak et les Concédants de licence Terapeak détiennent tous les droits, titres et intérêts concernant leurs contributions applicables aux Produits et services. En dehors de la licence limitée accordée aux présentes, la licence logicielle accordée en vertu de ce Contrat ne vous accorde aucun droit, titre ni intérêt sur les propriétés intellectuelles détenues ou concédées sous licence par Terapeak ou les Concédants de licence Terapeak, y compris, sans s'y limiter, les Produits et services, les Logiciels des concédants de licence, les marques de commerce Terapeak et les marques de commerce des Concédants de licence, et elle ne crée aucune relation entre vous et Terapeak ou les Concédants de licence Terapeak autre que celle d'un concédant de licence envers un titulaire de licence. Ce Contrat ne vous accorde aucun droit, titre ni intérêt sur les Données tierces, les Données Terapeak ni toutes les autres données auxquelles vous accédez par le biais des Produits et services.

4.3 Vous acceptez de ne pas attribuer, copier, transférer ni transmettre à une tierce partie les Produits et services, les Logiciels des concédants de licence, les Données tierces, les Données Terapeak ni aucune autre données auxquelles vous accédez par le biais des Produits et services. Votre licence pour utiliser les Produits et services, les Logiciels des concédants de licence, les Données tierces, les Données Terapeak et toutes les autres données auxquelles vous accédez par le biais des Produits et services sera résiliée si vous enfreignez ces restrictions.

4.4 Si votre licence est résiliée, vous acceptez de cesser toute utilisation des Produits et services, des Logiciels des concédants de licence, des Données tierces, des Données Terapeak et de toutes les autres données auxquelles vous accédez par le biais des Produits et services. Tous les droits liés aux Données tierces, aux Logiciels des concédants de licence et aux serveurs de données tiers, y compris tous les droits de propriété, sont réservés par les tierces parties respectives et restent leur propriété.
4.5 Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts liés aux données que vous stockez sur le système informatique hôte de Terapeak à l'aide des Produits et services ou que vous téléchargez ou envoyez vers les Sites Web (les "Données de l'abonné"). Vous accordez par les présentes à Terapeak une licence exempte de redevance, perpétuelle, irrévocable, mondiale, non-exclusive (avec le droit d'accorder des sous-licences) d'utiliser, reproduire, modifier, copier, adapter, publier, traduire, distribuer (en tout ou partie par le biais de plusieurs paliers), proposer en streaming, stocker, conserver, diffuser en public ou afficher, transmettre, scanner, reformater, encadrer, extraire, intégrer ou incorporer dans d'autres œuvres (sous toute forme, sur tout support ou à l'aide de toute technologie connue ou non encore développée) et de créer des œuvres dérivées utilisant les Données de l'abonné que vous fournissez, à l'exclusion de toute information nominative, en lien avec les Produits et services et les Sites Web pour la durée totale des droits d'auteur qui peuvent être associés à ces documents avec ou sans attribution.
4.6 Vous reconnaissez et acceptez que Terapeak puisse compiler globalement des composants des Données de l'abonné, à l'exclusion des informations nominatives, avec des informations reçues d'autres abonnés aux Produits et services afin de créer des données compilées (les "Données compilées"). Terapeak accepte de présenter les Données compilées de manière à ne révéler aucune information nominative. Vous reconnaissez et acceptez que les Données compilées soient la seule propriété de Terapeak.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Les conditions de paiement contenues dans cet article 5 s'appliquent uniquement si vous vous êtes abonné aux Produits et services directement auprès de Terapeak. Si vous vous êtes abonné aux Produits et services par le biais d'un Fournisseur de service tiers, les conditions de paiement applicable seront celles acceptées par vous et ce Fournisseur de service tiers.
5.2 Terapeak se réserve le droit de modifier à tout moment les Frais d'abonnement. Terapeak facture et collecte les Frais d'abonnement à l'avance pour l'utilisation des Produits et services.
5.3 Les Frais d'abonnement n'incluent pas le paiement des frais du matériel de télécommunication et informatique, les logiciels, les frais d'accès de télécommunication, de ligne, de connexion ou des autres équipements et services nécessaires pour accéder aux Produits et services et les utiliser.
5.3 Tous les Frais d'abonnement, Taxes et autres vous seront facturés de la façon que vous avez choisie lors du processus d'inscription. Vous avez la responsabilité de et devrez payer à Terapeak toutes les taxes de conversion de devise, de vente, d'utilisation, sur la valeur ajoutée, mobilière ou autres, ainsi que les obligations ou impositions, y compris les intérêts et pénalités associés (collectivement, les "Taxes") pour l'utilisation des Produits et services ou découlant de ce Contrat, que ces paiements soient exigés maintenant ou ci-après par une entité publique. 
5.4  Vous acceptez de payer Terapeak dans les meilleurs délais dans le cas où votre établissement émetteur de carte de crédit refuserait de payer un montant à Terapeak pour quelque motif que ce soit.
5.5 Terapeak peut facturer, et vous devrez payer, des intérêts au taux de 18% par an sur tous les soldes dus, de même que les frais de recouvrement, y compris les frais de justice. Au cas où vous ne paieriez pas un montant à échéance, Terapeak pourra immédiatement suspendre ou résilier votre accès aux Produits et services.
5.6  Vous devez fournir à Terapeak des informations de facturation et des coordonnées complètes et exactes. VOUS DECLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS N'AVEZ PAS UTILISE UNE FAUSSE IDENTITE ET QUE VOUS N'AVEZ PAS FOURNI DE FAUSSES INFORMATIONS POUR POUVOIR ACCEDER AUX PRODUITS ET SERVICES ET QUE VOS INFORMATIONS DE FACTURATION SONT CORRECTES.
5.7  Terapeak se réserve le droit de révoquer toute offre déclarée et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, y compris après qu'une commande a été passée, que la commande ait été validée ou non, et que le montant ait été débité ou non sur votre carte de crédit. Si le montant de l'achat a été débité sur votre carte de crédit et qu'une commande est annulée, Terapeak recréditera le montant sur votre compte de carte de crédit. Ce sont les politiques de chaque banque qui dicteront le moment où ce montant sera crédité sur votre compte.

6. ASSISTANCE ET MISES À JOUR LOGICIELLES/DISPONIBILITÉ DES SERVICES EN LIGNE.

6.1 Terapeak vous fournira une assistance clientèle et/ou des mises à niveau logicielles, des améliorations ou des modifications pour les Produits et services (collectivement "Assistance"), à condition que Terapeak, à sa seule discrétion, puisse résilier cette Assistance à tout moment sans vous en avertir. Terapeak peut modifier, suspendre ou interrompre n'importe quel aspect des Produits et services à tout moment, y compris la disponibilité de n'importe quel contenu, fonctionnalité ou base de données des Produits et services. Terapeak peut également imposer des limites sur certains services et fonctionnalités, ou restreindre votre accès à certaines parties ou à la totalité des Produits et services ou des Sites Web sans vous en avertir ni sans encourir aucune responsabilité.
6.2 Terapeak fera des efforts commerciaux raisonnables pour assurer à tout moment la disponibilité des Produits et services.  Terapeak ne garantit pas que les Produits et services seront toujours disponibles.
6.3 Terapeak peut suspendre ou supprimer l'accès aux Produits et services à tout moment pour effectuer une maintenance de routine ou urgente.  Chaque fois que ce sera faisable, Terapeak vous avertira à l'avance de l'indisponibilité des Produits et services et de la durée de cette indisponibilité.
6.4 De manière générale, Terapeak tentera de planifier les maintenances et les interruptions de service des Produits et services lors des heures de faible affluence afin de minimiser l'impact des Produits et services sur vous.
6.5 Terapeak n'est pas responsable du tout de fournir les Produits et services ou une de leurs parties, ni d'effectuer la moindre de ses obligations en vertu de ce Contrat s'il en est empêché par une raison au-delà du contrôle raisonnable de Terapeak.  Ces raisons peuvent inclure, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les soulèvements populaires, le terrorisme, la guerre, les grèves, les agissements ou les omissions des fournisseurs de service Internet ou les attaques en ligne.

7. EXONÉRATION DE GARANTIES PAR TERAPEAK.

7.1 L'UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES, DES LOGICIELS DES CONCÉDANTS DE LICENCE, DE L'ASSISTANCE, DES DONNÉES TIERCES, DES DONNÉES TERAPEAK ET DE TOUTES LES AUTRES DONNÉES AUXQUELLES VOUS ACCÉDEZ PAR LE BIAIS DES PRODUITS ET SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. CES ÉLÉMENTS SONT FOURNIS "TELS QUELS". LE TÉLÉCHARGEMENT OU L'OBTENTION DE TOUS LES DOCUMENTS OU SERVICES PAR LE BIAIS DE L'UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES SE FAIT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ASSUMEREZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUS LES DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU EN CAS DE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT ET/OU DE L'UTILISATION DE CES DOCUMENTS OU SERVICES.

7.2 TERAPEAK, SES MANDATAIRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, AGENTS, AFFILIÉS ET AYANT-DROITS (COLLECTIVEMENT, LES "ENTITÉS TERAPEAK"), LES FOURNISSEURS DE SERVICE TIERS, LES CONCÉDANTS DE LICENCE TERAPEAK ET LES FOURNISSEURS DE DONNÉES TIERS NE DÉCLARENT PAS QUE LES PRODUITS ET SERVICES, L'ASSISTANCE, LES LOGICIELS DES CONCÉDANTS DE LICENCE, LES DONNÉES TIERCES, LES DONNÉES TERAPEAK OU TOUTES LES AUTRES DONNÉES AUXQUELLES VOUS ACCÉDEZ PAR LE BIAIS DES PRODUITS ET SERVICES SONT APPROPRIÉS OU DISPONIBLES POUR UNE UTILISATION EN DEHORS DU CANADA. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VEILLER À CE QUE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES, DE L'ASSISTANCE, DES LOGICIELS DES CONCÉDANTS DE LICENCE, DES DONNÉES TIERCES, DES DONNÉES TERAPEAK ET DE TOUTES LES AUTRES DONNÉES AUXQUELLES VOUS ACCÉDEZ PAR LE BIAIS DES PRODUITS ET SERVICES RESPECTE LA LÉGISLATION LOCALE EN VIGUEUR.
7.3 LES ENTITÉS TERAPEAK, LES FOURNISSEURS DE SERVICE TIERS, LES CONCÉDANTS DE LICENCE TERAPEAK ET LES FOURNISSEURS DE DONNÉES TIERS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ DE TOUTE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, LIÉE AUX PRODUITS ET SERVICES, À L'ASSISTANCE ET AUX AUTRES SERVICES LIÉS AUX PRODUITS ET SERVICES (LES "SERVICES DU LOGICIEL TERAPEAK"), LES LOGICIELS DES CONCÉDANTS DE LICENCE, LES DONNÉES TIERCES, LES DONNÉES TERAPEAK ET À TOUTES LES AUTRES DONNÉES AUXQUELLES VOUS ACCÉDEZ PAR LE BIAIS DES PRODUITS ET SERVICES, OU À L'EXACTITUDE, L'OPPORTUNITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'ADÉQUATION DES PRODUITS ET SERVICES, DE L'ASSISTANCE, DES SERVICES DU LOGICIEL TERAPEAK, DES LOGICIELS DES CONCÉDANTS DE LICENCE, DES DONNÉES TIERCES, DES DONNÉES TERAPEAK ET DE TOUTES LES AUTRES DONNÉES AUXQUELLES VOUS ACCÉDEZ PAR LE BIAIS DES PRODUITS ET SERVICES, Y COMPRIS LES GARANTIES TACITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN OBJECTIF PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

7.4 SI LES PRODUITS ET SERVICES, L'ASSISTANCE, LES SERVICES DU LOGICIEL TERAPEAK, LES LOGICIELS DES CONCÉDANTS DE LICENCE, LES DONNÉES TIERCES, LES DONNÉES TERAPEAK OU LES AUTRES DONNÉES AUXQUELLES VOUS ACCÉDEZ PAR LE BIAIS DES PRODUITS ET SERVICES S'AVÈRENT DÉFECTUEUX, C'EST VOUS (ET NON LES ENTITÉS TERAPEAK, LES CONCÉDANTS DE LICENCE TERAPEAK, LES FOURNISSEURS DE SERVICE TIERS OU LES FOURNISSEURS DE DONNÉES TIERS) QUI ASSUMEREZ LE COÛT TOTAL DE TOUTES LES RÉPARATIONS OU PRÉJUDICES, DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, MÊME SI UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES ENTITÉS TERAPEAK, DES FOURNISSEURS DE SERVICE TIERS, DES CONCÉDANTS DE LICENCE TERAPEAK OU DES FOURNISSEURS DE DONNÉES TIERS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DÉFAUTS OU DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES RESTRICTIONS SUR LES GARANTIES TACITES, AUSSI SE PEUT-IL QUE CERTAINES DE CES LIMITATIONS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

8.1 VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET VOUS ACCEPTEZ QUE LES ENTITÉS TERAPEAK, LES FOURNISSEURS DE SERVICE TIERS, LES CONCÉDANTS DE LICENCE TERAPEAK ET LES FOURNISSEURS DE DONNÉES TIERS NE SOIENT PAS RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES EN CAS DE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES ENTITÉS TERAPEAK, DES FOURNISSEURS DE SERVICE TIERS, DES CONCÉDANTS DE LICENCE TERAPEAK OU DES FOURNISSEURS DE DONNÉES TIERS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT DE :

(A) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LES PRODUITS ET SERVICES ;

(B) DU COÛT D'ACQUISITION DE PRODUITS ET SERVICES DE REMPLACEMENT ;

(C) L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU À LEUR ALTÉRATION ;

(D)  DÉCLARATIONS OU CONDUITES D'UNE TIERCE PARTIE UTILISANT LES PRODUITS ET SERVICES ; OU

(E) TOUT AUTRE PROBLÈME LIÉ AUX PRODUITS ET SERVICES, À L'ASSISTANCE OU AUX SERVICES DU LOGICIEL TERAPEAK.

8.2 LES DOMMAGES EXCLUS PAR CET ARTICLE 8 INCLUENT, SANS S'Y LIMITER, CEUX CONCERNANT LES PERTES DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, LES PRÉJUDICES AUX PERSONNES OU PROPRIÉTÉS, LES INTERRUPTIONS DE COMMERCE, OU LES PERTES D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU PERSONNELLES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, AUSSI SE PEUT-IL QUE CETTE RESTRICTION NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.

8.3 LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE BIAIS DES PRODUITS ET SERVICES PEUVENT ÊTRE RETARDÉES, INEXACTES OU CONTENIR DES ERREURS OU OMISSIONS, ET LES ENTITÉS TERAPEAK, LES FOURNISSEURS DE SERVICE TIERS, LES CONCÉDANTS DE LICENCE TERAPEAK ET LES FOURNISSEURS DE DONNÉES TIERS N'ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. TERAPEAK PEUT À TOUT MOMENT MODIFIER OU INTERROMPRE TOUT ASPECT OU FONCTIONNALITÉ DES PRODUITS ET SERVICES OU L'UTILISATION DE TOUTE FONCTIONNALITÉ OU TECHNOLOGIE DES PRODUITS ET SERVICES SANS VOUS EN AVERTIR AU PRÉALABLE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES CONTENUS OU LES HEURES DE DISPONIBILITÉ.

8.4 SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS TERAPEAK, DES FOURNISSEURS DE SERVICE TIERS, DES CONCÉDANTS DE LICENCE TERAPEAK ET DES FOURNISSEURS DE DONNÉES TIERS ENVERS VOUS CONCERNANT, DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC LES PRODUITS ET SERVICES, L'ASSISTANCE, LES SERVICES DU LOGICIEL TERAPEAK, LES LOGICIELS DES CONCÉDANTS DE LICENCE, LES DONNÉES TIERCES, LES DONNÉES TERAPEAK OU TOUTES LES AUTRES DONNÉES AUXQUELLES VOUS ACCÉDEZ PAR LE BIAIS DES PRODUITS ET SERVICES N'EXCÉDERONT LA PARTIE INUTILISÉE DE VOS FRAIS DE LICENCE PRÉPAYÉS POUR L'UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES LIMITATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS CE CONTRAT SONT RAISONNABLES ET CONSTITUENT UNE INCITATION MATÉRIELLE POUR QUE TERAPEAK FOURNISSE LES PRODUITS ET SERVICES, L'ASSISTANCE, LES SERVICES DU LOGICIEL TERAPEAK, LES LOGICIELS DES CONCÉDANTS DE LICENCE, LES DONNÉES TIERCES, LES DONNÉES TERAPEAK ET TOUTES LES AUTRES DONNÉES AUXQUELLES VOUS ACCÉDEZ PAR LE BIAIS DES PRODUITS ET SERVICES, SANS QUOI TERAPEAK NE FOURNIRAIT PAS LES PRODUITS ET SERVICES, L'ASSISTANCE, LES SERVICES DU LOGICIEL TERAPEAK, LES LOGICIELS DES CONCÉDANTS DE LICENCE, LES DONNÉES TIERCES, LES DONNÉES TERAPEAK ET TOUTES LES AUTRES DONNÉES AUXQUELLES VOUS ACCÉDEZ PAR LE BIAIS DES PRODUITS ET SERVICES.

9.  INDEMNISATION.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager les Entités Terapeak, les Fournisseurs de service tiers, les Concédants de licence Terapeak et les Fournisseurs de données tiers de toute responsabilité ou demande, y compris de frais de justice raisonnables, effectués par une tierce partie en lien avec ou découlant de votre utilisation des Produits et services, des Logiciels des concédants de licence, de l'Assistance, des Services du logiciel Terapeak, des Données tierces, des Données Terapeak, de toutes les autres données auxquelles vous accédez par le biais des Produits et services, de votre violation d'une condition générale de ce Contrat, de votre violation des lois en vigueur, ou de votre violation des droits d'une autre personne physique ou morale.

10. LÉGISLATION APPLICABLE.

10.1 Ce Contrat sera régi à tous égards par les lois de la province de Colombie-Britannique dans la mesure où ces lois s'appliquent aux contrats conclus et devant être exécutés en Colombie-Britannique entre résidents de Colombie-Britannique. L'application de la Convention des Nations-Unies sur la vente internationale de marchandises (la "Convention de Vienne") est par les présentes expressément exclue. Aux fins de ce Contrat, les deux parties se soumettent à la juridiction personnelle de la Colombie-Britannique et acceptent que toute cause d'action en justice découlant de ces Conditions d'utilisation API soit exclusivement portée devant la Cour Suprême de Colombie-Britannique ou devant la Cour Fédérale, selon le cas.
10.2 Vous reconnaissez et acceptez que chaque Fournisseur de service tiers, Concédant de licence Terapeak et Fournisseur de données tiers est un bénéficiaire tiers de ce Contrat et qu'il aura le droit de faire respecter directement ce Contrat de plein effet en son propre nom, comme si Terapeak faisait respecter ce Contrat.
11. AUCUNE RENONCIATION GLOBALE ; DIVISIBILITÉ.

Le fait que Terapeak n'exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition de ce Contrat ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition de ce Contrat ou une partie d'une disposition de ce Contrat est déclarée inapplicable par un tribunal d'une juridiction compétente, le reste de ce Contrat continuera à s'appliquer de plein effet.

12. CONTRAT COMPLET.

Ce Contrat, les CG et les autres documents incorporés pour référence à ce Contrat constituent la totalité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation des Produits et services, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Terapeak. Au cas de conflit entre les conditions générales de ce Contrat et les CG d'autres documents incorporés en référence, ce sont les conditions générales de ce Contrat qui prévaudront, sauf dans la mesure où les CG imposent des restrictions et responsabilités supplémentaires sur vos actions.

13. SURVIE.

Toutes les conditions générales de ce Contrat qui de par leur nature doivent survivre raisonnablement, y compris, sans s'y limiter, les articles 4 (PROPRIÉTÉ ET RELATIONS DES PARTIES), 7 (EXONÉRATION DE GARANTIES PAR TERAPEAK), 8 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ), 9 (INDEMNISATION) et 10 (LÉGISLATION APPLICABLE), survivront à la résiliation de ce Contrat.