Contrat d’utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D'ACHETER L'UN DES PRODUITS ET SERVICES LOGICIELS TERAPEAK (COLLECTIVEMENT LE "LOGICIEL TERAPEAK"). ADVANCED E-COMMERCE RESEARCH SYSTEMS INC. DBA TERAPEAK ("TERAPEAK") CONSENT À ACCORDER UNE LICENCE D'UTILISATION POUR LE LOGICIEL TERAPEAK, À VOUS UNIQUEMENT, À CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT.

EN ACCEPTANT ÉLECTRONIQUEMENT OU EN UTILISANT D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE LE LOGICIEL TERAPEAK, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTENUES DANS CE CONTRAT, Y COMPRIS LES CONDITIONS GÉNÉRALES TERAPEAK D'UTILISATION DU SITE WEB ("CG"), LES DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB HÉBERGÉ À L'ADRESSE WWW.TERAPEAK.FR (LE "SITE WEB") ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ), QUI SONT PAR LES PRÉSENTES INCORPORÉS EN RÉFÉRENCE À CE CONTRAT.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTENUES DANS CE CONTRAT, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER OU DE NE PAS ACCÉDER AUX LOGICIELS TERAPEAK NI AU SITE WEB.

1. CONDITIONS D'UTILISATION DU SAAS.

1.1 Sous réserve des conditions générales de ce Contrat, Terapeak accepte de vous fournir, sur une base SaaS, le Logiciel Terapeak en échange des frais d'abonnement acceptés par vous et Terapeak.

1.2 Terapeak se réserve le droit de mettre à jour et de modifier, de temps en temps, ce Contrat et tous les documents incorporés en référence. Terapeak peut modifier ce Contrat en postant une nouvelle version sans vous en avertir. L'utilisation du Logiciel Terapeak après une telle modification constitue une acceptation de cette modification.

1.3 Vous déclarez à Terapeak que vous avez au moins 18 ans. Si vous acceptez ce Contrat au nom d'une société ou d'une autre personne morale, vous déclarez que vous avez toute autorité pour accepter ce Contrat.

1.4 En vous abonnant au Logiciel Terapeak, vous devenez un utilisateur inscrit du Logiciel Terapeak. Une fois votre abonnement validé, vous pourrez accéder au Logiciel Terapeak par le biais du site Web. La connexion au site Web nécessite un ID d'utilisateur et un mot de passe, que vous obtiendrez lors du processus d'inscription.

1.5 Toutes les mises à niveau du Logiciel Terapeak sont considérées comme faisant partie du Logiciel Terapeak et seront régies par ce Contrat.

2. OCTROI DE LICENCE DU LOGICIEL TERAPEAK.

2.1 Les applications du Logiciel Terapeak, ainsi que la documentation (collectivement le "Logiciel Terapeak"), sont la propriété de Terapeak, ou des concédants de licence et des fournisseurs de données de Terapeak ("Concédants de licence Terapeak"), et vous sont par les présentes accordées sous licence sur une base limitée, mondiale (à l'exception des limitations ci-dessous), non-exclusive, ne pouvant pas être concédée en sous-licence conformément aux conditions générales définies aux présentes.

2.2 Ce Contrat définit l'utilisation légale du Logiciel Terapeak, de toutes les mises à niveau, révisions et de tous les remplacements. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par Terapeak ou leurs détenteurs respectifs.

2.3 Votre licence pour le Logiciel Terapeak restera valide jusqu'à ce qu'elle soit résiliée par l'une ou l'autre partie. Vous pouvez résilier la licence logicielle accordée par les présentes en annulant votre abonnement au Logiciel Terapeak. La licence logicielle accordée aux présentes se résiliera automatiquement si vous enfreignez une condition de ce Contrat. Terapeak postera publiquement un avis écrit de résiliation sur le site Web, ou Terapeak vous enverra un avis écrit de résiliation.

2.4 Il se peut que le Logiciel Terapeak inclue certains produits ou services qui disposent de termes ou conditions spécifiques supplémentaires concernant l'utilisation ou la licence, et que vous devez accepter afin d'utiliser ces produits ou services. Terapeak vous avertira de la présence de ces conditions générales avant que vous utilisiez ces produits ou services, ou que vous y accédiez.

2.5 a. VOUS AVEZ LE DROIT :

(i) d'utiliser le Logiciel Terapeak et les mises à jour fournies par Terapeak (à sa seule discrétion) pour votre propre usage ou bénéfice personnel ou commercial ;

b. VOUS NAVEZ PAS LE DROIT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT :

(i) de décompiler, effectuer une ingénierie inverse, désassembler, modifier, louer, concéder, prêter, distribuer ou tenter de découvrir le code source ou les algorithmes sous-jacents du Logiciel Terapeak ou d'une de ses parties, ou de créer des œuvres dérivées (telles que définies par la législation canadienne sur le droit d'auteur) ou des améliorations (telles que définies par la législation canadienne sur les brevets) basées sur le Logiciel Terapeak ou l'une de ses parties ;

(ii) d'utiliser le Logiciel Terapeak de manière illicite, dans un but illicite ou de manière incompatible avec ce Contrat ;

(iii) d'utiliser ou d'exporter le Logiciel Terapeak en infraction avec les lois ou règlements CANADIENS applicables ;

(iv) de vendre, louer, concéder, prêter, transférer ou concéder en sous-licence l'utilisation du Logiciel Terapeak, en tout ou partie, à des tierces parties ou d'y fournir accès ou de retirer des revenus de l'utilisation ou de la mise à disposition du Logiciel Terapeak, par le biais d'une société de service, d'un fournisseur de services en temps partagé ou d'application ou autre ; que ce soit pour un bénéfice commercial ou financier direct ou autre, sans l'accord écrit exprès préalable de Terapeak ;

(v) d'utiliser le Logiciel Terapeak d'une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger ou porter atteinte aux services de Terapeak ou aux services de l'un des partenaires commerciaux de Terapeak (ex : vous n'avez pas le droit d'utiliser le Logiciel Terapeak de manière automatisée), et vous n'avez pas non plus le droit d'utiliser le Logiciel Terapeak d'une manière qui pourrait empêcher une tierce partie d'utiliser et de profiter des services Terapeak ou des services des partenaires commerciaux de Terapeak ; ou

(vi) d'utiliser des données de Fournisseurs de données tiers pour faire de la publicité, commercialiser ou autrement solliciter des clients des Fournisseurs de données tiers

3. PROPRIÉTÉ ET RELATIONS DES PARTIES.

3.1 Le Logiciel Terapeak est protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce, des marques de service, des traités internationaux et/ou d'autres droits et législations sur la propriété du CANADA et d'autres pays. Vous acceptez de respecter toutes les lois sur les droits de la propriété et toutes les autres lois applicables, ainsi que tous les avis de droit d'auteur ou restrictions supplémentaires dans le Logiciel Terapeak ou ce Contrat.

3.2 Terapeak et les concédants de licence Terapeak détiennent tous les droites, titres et intérêts concernant leurs contributions applicables au Logiciel Terapeak. En dehors de la licence limitée accordée aux présentes, cette licence logicielle accordée en vertu de ce Contrat ne vous accorde aucun droit, titre ni intérêt sur les propriétés intellectuelles détenues ou concédées sous licence par Terapeak, y compris (mais sans s'y limiter) le Logiciel Terapeak et les marques de commerce Terapeak, et elle ne crée aucune relation entre vous et les concédants de licence Terapeak, ni entre vous et Terapeak autre que celle de Terapeak envers un titulaire de licence.

3.3 Le Logiciel Terapeak et ses composants contiennent des logiciels sous licence des concédants de licence Terapeak ("Logiciels des concédants de licence"). Les Logiciels des concédants de licence permettent au Logiciel Terapeak d'effectuer certaines fonctions, notamment, sans s'y limiter, d'accéder à des données propriétaires sur des serveurs de données tiers. Vous acceptez d'utiliser le Logiciel Terapeak, ainsi que les données accessibles par le biais du Logiciel Terapeak, pour votre propre usage personnel et commercial.

3.4 Vous acceptez de ne pas attribuer, copier, transférer ou transmettre le Logiciel Terapeak, ni aucune des données obtenues grâce au Logiciel Terapeak, à une tierce partie. Votre licence pour utiliser le Logiciel Terapeak, ses composants et les données tierces sera résiliée si vous enfreignez ces restrictions.

3.5 Si votre licence est résiliée, vous acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel Terapeak, de ses composants et des données tierces. Tous les droits sur les données tierces, sur les logiciels tiers et sur les serveurs de données tiers, y compris tous les droits de propriété, sont réservés et restent détenus par les tierces parties concernées. Vous acceptez que ces tierces parties puissent faire valoir leurs droits en vertu de ce Contrat contre vous directement en leur nom propre.

3.6 En téléchargeant ou en envoyant des documents vers des zones accessibles au public de www.terapeak.fr et d'autres sites Web disponibles par le biais du Logiciel Terapeak, vous garantissez que le propriétaire de ces documents accorde expressément à Terapeak le droit et la licence exempts de redevance, perpétuels, irrévocables, mondiaux, non-exclusifs d'utiliser, reproduire, modifier, copier, adapter, publier, traduire et distribuer ces documents (en tout ou partie) dans le monde entier ou de les intégrer ou incorporer dans d'autres œuvres sous toute forme, sur tout support ou à l'aide de toute technologie connue ou non encore développée pour la durée totale des droits d'auteur qui peuvent être associés à ces documents avec ou sans attribution.

3.7 Vous possédez tous les droits, titres, intérêts sur les données stockées par vous sur le système informatique hôte de Terapeak à l'aide du Logiciel Terapeak (les "Données de l'abonné"). Vous reconnaissez et acceptez que Terapeak puisse compiler globalement des composants des Données de l'abonné avec des informations reçues d'autres abonnés sur le Logiciel Terapeak afin de créer des données compilées (les "Données compilées"). Terapeak accepte de présenter les Données compilées de manière globale uniquement et ne révélera aucune information propriétaire ou nominative. Vous reconnaissez et acceptez que les Données compilées soient la seule propriété de Terapeak.

4. ASSISTANCE ET MISES À JOUR LOGICIELLES/DISPONIBILITÉ DES SERVICES EN LIGNE.

4.1 Terapeak peut choisir de vous fournir une assistance clientèle et/ou des mises à niveau logicielles, des améliorations ou des modifications pour le Logiciel Terapeak (collectivement "Assistance"), à sa seule discrétion, et peut résilier cette Assistance à tout moment sans vous en avertir. Terapeak peut modifier, suspendre ou interrompre n'importe quel aspect du Logiciel Terapeak à tout moment, y compris la disponibilité de n'importe quel contenu, fonctionnalité ou base de données du Logiciel Terapeak. Terapeak peut également imposer des limites sur certains services et fonctionnalités, ou restreindre votre accès à certaines parties ou à la totalité du Logiciel Terapeak ou du Site Web sans vous en avertir ni sans encourir aucune responsabilité.

4.2 Terapeak fera des efforts commerciaux raisonnables pour assurer à tout moment la disponibilité du Logiciel Terapeak. Terapeak ne garantit pas que le Logiciel Terapeak sera toujours disponible.

4.3 Terapeak peut suspendre ou supprimer l'accès au Logiciel Terapeak à tout moment pour effectuer une maintenance de routine ou urgente. Chaque fois que ce sera faisable, Terapeak vous avertira à l'avance de l'indisponibilité du Logiciel Terapeak et de la durée de cette indisponibilité.

4.4 De manière générale, Terapeak tentera de planifier les maintenances et les interruptions de service du Logiciel Terapeak lors des heures de faible affluence afin de minimiser l'impact du Logiciel Terapeak sur vous.

4.5 Terapeak n'est pas responsable du tout de fournir le Logiciel Terapeak ou une de ses parties, ni d'effectuer la moindre de ses obligations en vertu de ce Contrat s'il en est empêché par une raison au-delà du contrôle raisonnable de Terapeak. Ces raisons peuvent inclure, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les soulèvements populaires, le terrorisme, la guerre, les grèves, les agissements ou les omissions des fournisseurs de service Internet ou les attaques en ligne.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT.

5.1 Vous acceptez de payer des frais d'abonnement pour l'utilisation du Logiciel Terapeak (les "Frais"). Terapeak se réserve le droit de modifier les Frais à tout moment. Terapeak facture et collecte les Frais à l'avance pour l'utilisation du Logiciel Terapeak.

5.2 Les Frais n'incluent pas le paiement des frais du matériel de télécommunication et informatique, les logiciels, les frais d'accès de télécommunication, de ligne, de connexion ou des autres équipements et services nécessaires pour accéder au Logiciel Terapeak et l'utiliser.

5.3 Tous les Frais, Taxes et autres vous seront facturés de la façon que vous avez choisie lors du processus d'inscription. Vous avez la responsabilité de et devrez payer à Terapeak toutes les taxes de conversion de devise, de vente, d'utilisation, sur la valeur ajoutée, mobilière ou autres, ainsi que les obligations ou impositions, y compris les intérêts et pénalités associés (collectivement, les "Taxes") pour l'utilisation du Logiciel Terapeak ou découlant de ce Contrat, que ces paiements soient exigés maintenant ou ci-après par une entité publique.

5.4 Vous acceptez de payer Terapeak dans les meilleurs délais dans le cas où votre établissement émetteur de carte de crédit refuserait de payer un montant à Terapeak pour quelque motif que ce soit.

5.5 Terapeak peut facturer, et vous devrez payer, des intérêts au taux de 18% par an sur tous les soldes dus, de même que les frais de recouvrement, y compris les frais de justice. Au cas où vous ne paieriez pas un montant à échéance, Terapeak pourra immédiatement suspendre ou résilier votre accès aux Services.

5.6 Vous devez fournir à Terapeak des informations de facturation et des coordonnées complètes et exactes. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS N'AVEZ PAS UTILISÉ UNE FAUSSE IDENTITÉ ET QUE VOUS N'AVEZ PAS FOURNI DE FAUSSES INFORMATIONS POUR POUVOIR ACCÉDER AUX Services ET QUE VOS INFORMATIONS DE FACTURATION SONT correctES.

5.7 Terapeak se réserve le droit de révoquer toute offre déclarée et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, y compris après qu'une commande a été passée, que la commande ait été validée ou non, et que le montant ait été débité ou non sur votre carte de crédit. Si le montant de l'achat a été débité sur votre carte de crédit et qu'une commande est annulée, Terapeak recréditera le montant sur votre compte de carte de crédit. Ce sont les politiques de chaque banque qui dicteront le moment où ce montant sera crédité sur votre compte.

6. restrictions À L'UTILISATION.

6.1 Vous n'avez pas le droit d'utiliser le Logiciel Terapeak sauf tel qu'expressément autorisé par ce Contrat.

6.2 Terapeak peut à tout moment imposer des frais supplémentaires ou une restriction des services si votre utilisation du Logiciel Terapeak fait supporter un effet important aux ressources ou aux performances système de Terapeak (ou de l'un de ses fournisseurs tiers). Terapeak appréciera à sa seule discrétion ce qui constitue une utilisation excessive ou quelle activité est considérée comme excessive ou a un "effet important". Terapeak a la responsabilité de surveiller l'utilisation excessive du compte dans sa globalité, et n'a pas pour responsabilité d'identifier votre utilisateur final, employé ou autre agent qui peut être ou non responsable de l'utilisation excessive du Logiciel Terapeak.

6.3 Vous ne devez pas utiliser le Logiciel Terapeak pour envoyer, enregistrer, collecter, télécharger, poster, publier, distribuer ou transmettre un contenu qui :

a. est dangereux, menaçant, injurieux, malveillant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, nuisible à la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement inacceptable ;

b. contient une demande de financement, de la publicité ou une demande de biens et services ;

c. de l'avis de Terapeak est contraire aux intérêts du Logiciel Terapeak, de Terapeak ou des autres utilisateurs du Logiciel Terapeak ;

d. est faux, inexact, trompeur ou frauduleux ;

e. peut manipuler des identifiants afin de masquer l'origine d'un contenu transmis par le biais du Logiciel Terapeak ou des logiciels ou matériels associés, ou la source d'un contenu ; ou

f. que vous n'avez le droit de rendre disponible en vertu d'aucune loi, contrat ou autre relation légale.

6.4 Vous ne devez pas utiliser le Logiciel Terapeak pour :

a. télécharger, transmettre ou autrement rendre disponible un document contenant un logiciel ou un code malveillant, un virus logiciel ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d'un logiciel ou matériel informatique ;

b. contourner les mesures que Terapeak a prises pour limiter l'accès au Logiciel Terapeak ;

c. utiliser un robot, un moteur de recherche, un extracteur ou autre moyen automatisé pour accéder au Logiciel Terapeak, pour quelque raison que ce soit ;

d. interférer avec, imposer une charge de trafic excessive ou perturber les logiciels, le matériel, le site Web, les serveurs ou les réseaux connectés au Logiciel Terapeak, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux Terapeak connectés au Logiciel Terapeak ; ou

e. violer, vous approprier ou enfreindre un droit d'une tierce partie.

6.5
Vous devez :

a. assumer seul la responsabilité de fournir ou d'entretenir le matériel ou les logiciels nécessaires à votre utilisation du Logiciel Terapeak ;

b. disposer de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires, ou avoir obtenu tous les accords et droits nécessaires, pour fournir toutes les informations que vous fournissez par le biais du Logiciel Terapeak, et à toutes les autres fins de ce Contrat ;

c. vous assurer de la confidentialité de vos informations et assumer à tout moment la pleine responsabilité de toutes les activités se produisant en relation avec le Logiciel Terapeak sous votre compte ou mot de passe, et vous devrez immédiatement avertir Terapeak en cas d'utilisation non autorisée ;

d. assumer la pleine responsabilité de toutes les informations reçues, envoyées, enregistrées, collectées ou distribuées par vous par le biais du Logiciel Terapeak en relation avec votre compte ou mot de passe, quel que soit le mode de transmission ; et par conséquent, vous êtes entièrement responsable de tous les contenus qui sont développés, dérivés, reçus, envoyés, enregistrés, collectés, distribués ou autrement rendus disponibles par le biais du Logiciel Terapeak.

6.6 Vous n'avez pas le droit d'accéder aux Services si vous êtes un concurrent de Terapeak, sauf avec l'accord écrit préalable de Terapeak. De plus (et même avec l'accord de Terapeak), vous n'avez pas le droit d'accéder au Logiciel Terapeak dans le but de surveiller la disponibilité, les performances, les fonctionnalités du Logiciel Terapeak ou pour toute analyse comparative ou (comme le déterminera Terapeak) pour tout autre motif concurrentiel.

7 DONNÉES DES FOURNISSEURS DE DONNÉES TIERS ET SITES WEB TIERS.

7.1 Le Logiciel Terapeak utilise les données conformément aux conditions générales des contrats de licence ("Contrats de fournisseurs de données tiers") entre Terapeak et certains fournisseurs de données tiers (chacun étant un "Fournisseur de données tiers"). Votre utilisation des données des Fournisseurs de données tiers qu'obtient Terapeak par le biais de Contrats de fournisseurs de données tiers se limite strictement au cadre de l'utilisation du Logiciel Terapeak. Sauf autorisation dans ce Contrat, toute autre utilisation des données des Fournisseurs de données tiers, du Logiciel Terapeak ou des informations dérivées du Logiciel Terapeak (comme les informations des autres utilisateurs) constituera une infraction des Conditions générales. Pour plus de clarté, cette restriction ne s'applique pas aux données que vous fournissez à Terapeak ou à celles qu'obtient Terapeak par le biais de l'utilisation de votre compte et de votre mot de passe avec ces tierces parties, mais uniquement aux informations que Terapeak obtient directement du Fournisseur de données tiers en vertu de Contrats de fournisseur de données tiers.

7.2 Afin d'aborder toute utilisation non autorisée des données des Fournisseurs de données tiers et pour faire respecter leurs droits en vertu des Contrats de fournisseurs de données tiers, vous reconnaissez et acceptez que chaque Fournisseur de données tiers est une tierce partie ayant-droit du Contrat et qu'il aura le droit de faire appliquer le Contrat pleinement et effectivement comme si Terapeak faisait respecter ce Contrat, notamment, sans s'y limiter, en cas d'utilisation non autorisée des informations confidentielles ou des informations d'autres utilisateurs, et dans la mesure nécessaire de faire respecter les obligations ou les droits de Terapeak conformément aux Contrats de fournisseurs de données tiers.

7.3 Le Logiciel Terapeak et les données et documents des Fournisseurs de données tiers peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers. Terapeak n'a aucun contrôle sur les sites Web tiers, et par conséquent toute utilisation par vous d'un site, service ou contenu d'un site tiers se fait à votre seule discrétion et à vos propres risques. Terapeak n'assume aucune responsabilité ni obligation pour l'utilisation de sites Web tiers.

8. INFORMATIONS DES UTILISATEURS.

8.1 Les informations personnelles ("Informations personnelles") sont des informations vous concernant et qui sont nominatives (c'est-à-dire qui permettraient à une tierce partie de vous identifier). Terapeak obtient l'autorisation de collecter, conserver et utiliser les Informations personnelles. Terapeak collecte, conserve et utilise parfois les Informations personnelles accessibles publiquement, auquel cas il ne lui est pas nécessaire d'obtenir une autorisation pour collecter, utiliser et divulguer vos Informations personnelles. Cependant, Terapeak fournit des détails concernant ses pratiques et politiques vis-à-vis des informations dans sa Déclaration de confidentialité et sa Politique de confidentialité.

8.2 La collecte de vos Informations personnelles se limite aux informations raisonnablement liées à la mise à disposition du Logiciel Terapeak. Vous pouvez choisir de ne pas fournir vos Informations personnelles, auquel cas il se peut que nous ne puissions pas vous fournir certains Logiciels Terapeak.

8.3 Si vous utilisez le Logiciel Terapeak, nous vous demandons d'indiquer votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Ce sont vos coordonnées. Terapeak utilise les coordonnées pour vous contacter et vérifier vos coordonnées, pour paramétrer un compte utilisateur, pour permettre à un utilisateur d'accéder au Logiciel Terapeak, ainsi que dans certains buts liés au Logiciel Terapeak et pour les affaires de Terapeak (sous forme de registres anonymes et/ou globaux). Pour la facturation, Terapeak collecte l'adresse électronique, le mot de passe, le prénom, le nom de famille, le numéro de téléphone et vous donne la possibilité d'indiquer également votre adresse postale.

8.4 Nous collectons et utilisons les informations pour traiter et fournir le Logiciel Terapeak, pour faciliter vos demandes, pour améliorer le Logiciel Terapeak, pour personnaliser le Logiciel Terapeak ou pour vous envoyer des informations liées au Logiciel Terapeak, pour rendre plus efficace l'utilisation du Logiciel Terapeak, pour résoudre les conflits, pour résoudre les problèmes et pour faire respecter ce Contrat.

8.5 Nous gardons automatiquement la trace de certaines informations concernant votre utilisation de certains Logiciels Terapeak, des informations sur vos centres d'intérêt, vos données démographiques et votre comportement afin de mieux comprendre nos utilisateurs et notre base de clientèle. Nous gardons la trace des informations concernant l'URL de provenance des utilisateurs (qu'il s'agisse ou non de notre site), l'URL à laquelle se rend l'utilisateur ensuite (que cette URL se trouve ou pas sur notre site) et le navigateur utilisé ainsi que l'adresse IP de l'utilisateur. Nous collectons des informations sur les données de vente et de transaction afin de générer des statistiques et des outils d'analyse. . Si les outils d'analyse et les statistiques sont divulguées à des tierces parties, ils seront uniquement divulgués sous forme globale ; les rapports ne contiennent aucune Information personnelle. L'identité personnelle est gardée secrète.

8.6 Nous collectons et utilisons les informations à partir des messages et des utilisateurs qui choisissent de poster des informations sur notre site. Nous collectons et utilisons également la correspondance personnelle, comme les e-mails et les lettres, ou la correspondance d'autres utilisateurs ou de tierces parties sur vos activités ou vos messages postés en lien avec les Services.

8.7 Terapeak collecte, conserve et utilise les informations accessibles publiquement (y compris les Informations personnelles accessibles publiquement) par le biais de tierces parties, y compris, sans s'y limiter, les sites Web tiers. Ces tierces parties comprennent, sans s'y limiter, les sites Web ou les services des Fournisseurs de données tiers. Ces informations peuvent également être incorporées à l'ensemble de données que nous utilisons pour générer des informations statistiques et analytiques. Si nous partageons ou distribuons les informations statistiques ou amalgamées, vos Informations personnelles seront rendues anonymes.

8.8 Si vous voulez utiliser certains Logiciels Terapeak, il se peut que vous deviez donner à Terapeak l'accès à vos informations et à vos données détenues par des Fournisseurs de service tiers. Pour que Terapeak puisse accéder à des Données tierces, vous devez donner à Terapeak votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et les autres informations nécessaires à l'accès et à la collecte des données détenues par ces Fournisseurs de service tiers ("Informations de compte"). Au moment où Terapeak vous demande et où vous fournissez à Terapeak les Informations de compte, vous avez la possibilité expresse de refuser ou d'accepter de donner ces Informations de compte. Si vous refusez de donner ces Informations de compte, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir certains Logiciels Terapeak.

8.9 En donnant à Terapeak vos Informations de compte, vous autorisez expressément par les présentes Terapeak à accéder à vos Informations de compte détenues par le Fournisseur de données tiers concerné en votre nom en tant que votre agent. Il se peut que Terapeak vous demande, au moment d'utiliser certains Logiciels Terapeak, de reconfirmer votre accord pour fournir ces comptes, informations, documents ou données.

8.10 Lorsque vous donnez des Informations de compte (pour un Fournisseur de service de données tiers en particulier), vous serez directement connecté au site Web du Fournisseur de service de données tiers que vous avez identifié.

8.11 Terapeak utilisera et enverra les Informations de compte que vous fournissez pour se connecter aux sites et services du Fournisseur de données tiers aux fins du Logiciel Terapeak. Vous acceptez par les présentes d'autoriser Terapeak à utiliser et stocker les Informations de compte que vous envoyez sur le Logiciel Terapeak afin d'accomplir les dispositions ci-dessus et de configurer le Logiciel Terapeak de manière à ce qu'il soit compatible avec les sites Web du Fournisseur de service de données tiers pour lesquels vous avez envoyé vos Informations de compte.

8.12 Vous déclarez et garantissez par les présentes à Terapeak que vous disposez de tous les droits et accords nécessaires pour fournir à Terapeak les informations que vous fournissez ou rendez accessibles à Terapeak en vertu de ce Contrat aux fins de fournir le Logiciel Terapeak, y compris, sans s'y limiter, les droits d'accorder à Terapeak l'accès et l'utilisation de vos comptes auprès des Fournisseurs de données tiers.

8.13 Aux fins de ce Contrat et uniquement pour fournir les informations et les données dérivées de l'utilisation des Informations de compte par Terapeak envers vous dans le cadre du Logiciel Terapeak, vous accordez à Terapeak une procuration limitée, et vous désignez Terapeak comme votre fondé de pouvoir et agent, afin d'accéder à des sites tiers, de récupérer et d'utiliser vos informations pour les Services avec les pleins pouvoirs pour effectuer chaque tâche nécessaire en lien avec ces activités, comme vous pourriez le faire en personne. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LORSQUE TERAPEAK ACCÈDE À DES INFORMATIONS ET LES RÉCUPÈRE SUR LES SITES DES FOURNISSEURS DE SERVICE DE DONNÉES TIERS AUX FINS DE FOURNIR LE LOGICIEL TERAPEAK, TERAPEAK AGIT EN TANT QUE VOTRE AGENT, ET NON EN TANT QU'AGENT DU FOURNISSEUR DE SERVICE DE DONNÉES TIERS OU EN SON NOM.

8.14 Vous autorisez expressément par les présentes Terapeak à utiliser vos Informations personnelles comme indiqué dans cet article 8.

9. EXONÉRATION DE GARANTIES PAR TERAPEAK.

9.1 L'UTILISATION DU LOGICIEL TERAPEAK, L'ASSISTANCE ET TOUTES LES DONNÉES AUXQUELLES VOUS ACCÉDEZ PAR LE BIAIS DU LOGICIEL TERAPEAK SE FONT À VOS PROPRES RISQUES. CES ÉLÉMENTS SONT FOURNIS "TELS QUELS". TOUS LES DOCUMENTS OU SERVICES TÉLÉCHARGÉS OU AUTREMENT OBTENUS PAR LE BIAIS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL TERAPEAK SE FONT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ASSUMEREZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUS LES DOMMAGES À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU EN CAS DE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT ET/OU DE L'UTILISATION DE CES DOCUMENTS OU SERVICES.

9.2 TERAPEAK, SES MANDATAIRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, AGENTS, AFFILIÉS ET AYANT-DROITS (COLLECTIVEMENT, LES "ENTITÉS TERAPEAK"), LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE TERAPEAK ET LES FOURNISSEURS DE DONNÉES TIERS NE DÉCLARENT PAS QUE LE LOGICIEL TERAPEAK, L'ASSISTANCE OU TOUTES LES DONNÉES AUXQUELLES ILS VOUS PERMETTENT D'ACCÉDER SONT APPROPRIÉS OU DISPONIBLES POUR UNE UTILISATION EN DEHORS DU CANADA.

9.3 LES ENTITÉS TERAPEAK, LES CONCÉDANTS DE LICENCE TERAPEAK ET LES FOURNISSEURS DE DONNÉES TIERS EXPRESSLY DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ DE TOUTE SORTE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACILES, LIÉES AU LOGICIEL TERAPEAK, À L'ASSISTANCE ET AUX AUTRES SERVICES LIÉS AU LOGICIEL TERAPEAK (LES "SERVICES DU LOGICIEL TERAPEAK") ET À TOUTES LES DONNÉES AUXQUELLES ILS VOUS PERMETTENT D'ACCÉDER, OU À L'EXACTITUDE, L'OPPORTUNITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'ADÉQUATION DU LOGICIEL TERAPEAK, DE L'ASSISTANCE ET DES SERVICES DU LOGICIEL TERAPEAK ET DE TOUTES LES DONNÉES AUXQUELLES ILS VOUS PERMETTENT D'ACCÉDER, Y COMPRIS LES GARANTIES TACILES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN OBJECTIF PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

9.4 SI LE LOGICIEL TERAPEAK, L'ASSISTANCE, LES SERVICES DU LOGICIEL TERAPEAK OU LES DONNÉES AUXQUELLES ILS VOUS PERMETTENT D'ACCÉDER S'AVÈRENT DÉFECTUEUX, C'EST VOUS (ET NON LES ENTITÉS TERAPEAK, LES CONCÉDANTS DE LICENCE TERAPEAK OU LES FOURNISSEURS DE DONNÉES TIERS) QUI ASSUMEREZ LE COÛT TOTAL DE TOUTES LES RÉPARATIONS OU PRÉJUDICES, DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, MÊME SI LES ENTITÉS TERAPEAK, LES CONCÉDANTS DE LICENCE TERAPEAK OU LES FOURNISSEURS DE DONNÉES TIERS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DÉFAUTS OU DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES RESTRICTIONS SUR LA GARANTIES TACITES, AUSSI SE PEUT-IL QUE CERTAINES DE CES LIMITATIONS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

10.1 VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET VOUS ACCEPTEZ QUE LES ENTITÉS TERAPEAK, LES CONCÉDANTS DE LICENCE TERAPEAK ET LES FOURNISSEURS DE SERVICE DE DONNÉES TIERS NE SOIENT PAS RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES EN CAS DE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI LES ENTITÉS TERAPEAKLES CONCÉDANTS DE LICENCE TERAPEAK ET LES FOURNISSEURS DE SERVICE DE DONNÉES TIERS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT DE :

A. L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL TERAPEAK OU LES SERVICES DU LOGICIEL TERAPEAK ;

B. DU COÛT D'ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES DE REMPLACEMENT RÉSULTANT DE BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS, OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS EFFECTUÉES PAR LE BIAIS SU LOGICIEL TERAPEAK OU DES SERVICES DU LOGICIEL TERAPEAK ;

C. L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU À LEUR ALTÉRATION ;

D. DÉCLARATIONS OU CONDUITES D'UNE TIERCE PARTIE SUR LE LOGICIEL TERAPEAK OU LES SERVICES DU LOGICIEL TERAPEAK ; OU

E. TOUT AUTRE PROBLÈME LIÉ AU LOGICIEL TERAPEAK OU AUX SERVICES DU LOGICIEL TERAPEAK.

10.2 LES DOMMAGES EXCLUS PAR CET ARTICLE 10 INCLUENT, SANS S'Y LIMITER, CEUX CONCERNANT LES PERTES DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, LES PRÉJUDICES AUX PERSONNES OU PROPRIÉTÉS, LES INTERRUPTIONS DE COMMERCE, OU LES PERTES D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU PERSONNELLES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, AUSSI SE PEUT-IL QUE CETTE RESTRICTION NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.

10.3 LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE BIAIS DU LOGICIEL TERAPEAK PEUVENT ÊTRE RETARDÉES, INEXACTES OU CONTENIR DES ERREURS OU OMISSIONS, ET LES ENTITÉS TERAPEAK, LES CONCÉDANTS DE LICENCE TERAPEAK ET LES FOURNISSEURS DE SERVICE DE DONNÉES TIERS N'ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. TERAPEAK PEUT À TOUT MOMENT MODIFIER OU INTERROMPRE TOUT ASPECT OU FONCTIONNALITÉ DU LOGICIEL TERAPEAK OU L'UTILISATION DE TOUTE FONCTIONNALITÉ OU TECHNOLOGIE DU LOGICIEL TERAPEAK SANS VOUS EN AVERTIR AU PRÉALABLE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES CONTENUS OU LES HEURES DE DISPONIBILITÉ.

10.4 SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE TERAPEAK ENVERS VOUS CONCERNANT, DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC LE LOGICIEL TERAPEAK, L'ASSISTANCE OU LES SERVICES DU LOGICIEL TERAPEAK N'EXCÉDERONT LA SOMME DE 1 DOLLAR CANADIEN (CDN$1). EN UTILISANT LE SERVICE TERAPEAK, L'ASSISTANCE ET LES SERVICES DU LOGICIEL TERAPEAK, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES LIMITATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ DE TERAPEAK CONTENUES DANS CE CONTRAT SONT RAISONNABLES ET CONSTITUENT UNE INCITATION MATÉRIELLE POUR QUE TERAPEAK FOURNISSE LE LOGICIEL TERAPEAK, L'ASSISTANCE ET LES SERVICES DU LOGICIEL TERAPEAK, SANS QUOI TERAPEAK NE FOURNIRAIT PAS LE LOGICIEL TERAPEAK NI LES SERVICES DU LOGICIEL TERAPEAK.

11. INDEMNISATION.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager les Entités Terapeak, les concédants de licence Terapeak et les Fournisseurs de service de données tiers de toute responsabilité ou demande, y compris de frais de justice raisonnables, effectués par une tierce partie en lien avec ou découlant de votre utilisation du Logiciel Terapeak ou des Services du logiciel Terapeak, de votre violation d'une condition générale de ce Contrat, de votre violation des lois en vigueur, ou de votre violation des droits d'une autre personne physique ou morale.

12. LÉGISLATION APPLICABLE.

Ce Contrat et les relations entre vous et Terapeak sont régis par les lois de la province de Colombie-Britannique à l'exclusion des règles relatives aux conflits de loi. Vous et Terapeak acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux se trouvant dans la province de Colombie-Britannique. La Convention des Nations-Unies sur la vente internationale de marchandises ne s'applique par à cette Licence logicielle.

13. AUCUNE RENONCIATION GLOBALE ; DIVISIBILITÉ.

Le fait que Terapeak n'exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition de ce Contrat ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition de ce Contrat est déclarée nulle par un tribunal de la juridiction compétence, les parties acceptent néanmoins que le tribunal s'efforce de donner effet aux intentions des parties comme l'indique la disposition, et les autres dispositions de cette Licence logicielle conserveront leur plein effet.

14. CONTRAT COMPLET.

Ce Contrat, les CG et les autres documents incorporés pour référence constituent la totalité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Logiciel Terapeak, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Terapeak. Au cas de conflit entre les conditions générales de ce Contrat et les CG d'autres documents incorporés en référence, ce sont les conditions générales de ce Contrat qui prévaudront, sauf dans la mesure où les CG imposent des restrictions et responsabilités supplémentaires sur vos actions.

15. SURVIE.

Toutes les conditions générales de ce Contrat qui de par leur nature doivent survivre raisonnablement, y compris, sans s'y limiter, les articles 3 (PROPRIÉTÉ ET RELATIONS DES PARTIES), 6 (restrictions À L'UTILISATION), 8 (INFORMATIONS DE L'UTILISATEUR), 9 (EXONÉRATION DE GARANTIES PAR TERAPEAK), 10 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ), 11 (INDEMNISATION) et 12 (LÉGISLATION APPLICABLE), survivront à la résiliation de ce Contrat.